CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Applicables à compter du 03/01/2025

 

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’ASS Au Delà Des Mystères et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tous produit ce trouvant dans la boutique de l’ASS Au Delà Des Mystères.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

L’ASS Au Delà Des Mystères s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

le client accepte de ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées au client par e-mail au format PDF sur demande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société l’ASS Au Delà Des Mystères serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par virements,

• soit par carte bancaire,

• PayPal et les autres moyens de paiement indiqués .

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à validation de commande

ou

• Paiement à 7 jours suivant la date validation du panier en boutique

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises l’ASS Au Delà Des Mystères annulera la commande.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement”, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale).

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société l’ASS Au Delà Des Mystères conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,

• soit par l’envoi à l’attention de l’acheteur, le frais sont à la charge de l’acheteur quelque soit le montent de la commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistré sur le site.Tous frais inhérents à une erreur de coordonées seront à sa charge. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts,

• l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de marchandises manquantes , l’acheteur devra le formuler par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à l’ASS Au Delà Des Mystères.

l’ASS Au Delà Des Mystères ce réserve le droit de ne pas validé si elle estime que la demande n’est pas fondée.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société l’ASS Au Delà Des Mystères  ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Règlement des litiges

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

Clause n° 11 : Modifications des conditions de ventes et d’utilisation

l’ASS Au Delà Des Mystères  est susceptible, à tout moment, d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation.

Fait à Dole, le 03/01/2025

ASS Au Delà Des Mystères